les démarches administratives

En tant qu’indépendant, le sophrologue et/ou l’hypnothérapeute va être amené à réaliser des démarches auprès de plusieurs organismes. Certains d’entre eux sont à contacter dès la création de son entreprise, d’autres sont simplement à connaître.

• Déclarer son activité professionnelle

Pour déclarer son activité, le sophrologue et/ou l’hypnothérapeute doit réaliser quelques formalités. Il peut choisir de se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de son département ou de déclarer son activité sur internet. Cette démarche lui permet de recevoir, par la suite, son numéro d’immatriculation (INSEE) ainsi que son numéro de SIRET. De façon à simplifier la gestion administrative du créateur d’entreprise, le CFE se chargera également d’informer les organismes sociaux, comme le RSI, ou encore le centre des finances publiques.

En règle générale, les professionnels qui s’installent en profession libérale, effectuent leur enregistrement auprès du CFE qui dépend de l’URSSAF.

 

• Le numéro de SIREN et le code APE

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques est un organisme public chargé de classifier les activités professionnelles françaises et de réaliser leur immatriculation. Chaque sophrologue et/ou hypnothérapeute qui crée une entreprise pourra choisir entre deux code APE en fonction l’activité principale qu’il exercera. Il se verra également attribué un numéro N° de SIREN unique qui lui sera très utile lors de la réalisation de ses démarches administratives.

• L’organisme de sécurité sociale

Comme son nom l’indique, la Sécurité Sociale des Indépendants gère la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
L’affiliation est faite de façon automatique lors de la création d’entreprise, et est effective dès la date de début de l’activité professionnelle. Le professionnel affilié reçoit, par la suite, une notification d’affiliation ainsi qu’une présentation de sa protection sociale et de ses interlocuteurs.
Une partie des cotisations du sophrologue et/ou de l’hypnothérapeute sera versée à la Sécurité Sociale des Indépendants pour assurer sa protection sociale.

 

• La caisse de retraite

• Toutes les entreprises avec ou sans cadre salarié

L’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) est un organisme chargé de gérer le régime de retraite complémentaire des cadres salariés (en plus de l’ARRCO). C’est cet organisme qui définit le montant des cotisations de retraite complémentaire ainsi que le montant des pensions de retraite complémentaire des cadres du privé.

L’affiliation à l’AGIRC est obligatoire pour toutes les entreprises (autoentrepreneur, EURL, …) et même si elles n’ont pas de cadre salarié. En revanche, une entreprise sans cadre salarié, ne paiera pas de cotisations.

• Toutes les entreprises avec ou sans salarié

L’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) est un organisme chargé de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé (cadres et non-cadres). C’est cet organisme qui définit le montant des cotisations de retraite complémentaire ainsi que le montant des pensions de retraite complémentaire des salariés du privé.

L’affiliation à l’ARRCO est obligatoire pour toutes les entreprises (autoentrepreneur, EURL, …) et même si elles n’ont pas de salarié. En revanche, une entreprise sans salarié, ne paiera pas de cotisations. Les sophrologues et/ou les hypnothérapeutes qui n’emploient pas de salariés sont donc affiliés à l’ARRCO mais ne paient pas de cotisations à l’ARRCO.

 

• L’organisme de contrôle et de conseil aux entreprises

Les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) contrôlent, conseillent et orientent les entreprises concernant notamment :

• La formation professionnelle
• Le travail
• L’entreprise, emploi, économie
• La consommation et la concurrence
• La répression des fraudes et métrologie
• La cohésion sociale